Lignes directrices sur la rédaction de reçus

Lignes directrices sur
la rédaction de reçus

pour les Thérapeutes Agréés en Réflexologie au Canada (TARC) :
reçus d’assurance, reçus clients et reçus de certificats-cadeaux

Veuillez télécharger le code de conduite de l’ACR.

Introduction

Les TARCs doivent s’assurer que tous les reçus soient:

✔ Lisibles, exacts et reflétant fidèlement les services de thérapie en réflexologie réellement fournis;

✔ Émis uniquement après que la séance a eu lieu (jamais antidatés ni postdatés);

✔ Présentés avec une transparence complète au client, notamment en ce qui concerne l’admissibilité à l’assurance;

✔ Complets et comprenant toutes les informations requises indiquées ci-dessous.

Les TARCs doivent également préciser si le reçu est destiné à un remboursement d’assurance, aux dossiers du client, ou à un autre usage (p. ex., l’échange d’un certificat-cadeau). Lorsque des services incluent plusieurs modalités, seule la portion de réflexologie peut être réclamée avec la désignation et le numéro de TARC.

Informations requises sur tous les reçus de réflexologie émis par un TARC:

Chaque reçu doit comprendre:

Le(s) nom(s) complet(s) du(des) client(s)

La date de la séance (c.-à-d., quand la thérapie en réflexologie a été fournie)

La date du paiement (si différente de la date du service, les deux doivent apparaître)

Le type de séance de réflexologie (p. ex., plantaire, palmaire, auriculaire, facial). Ne pas indiquer de protocoles spécifiques.

La durée de la séance de réflexologie (p. ex., 30, 45, 60, 90 minutes).

Si c’était une séance initiale de réflexologie, cela doit être clairement indiqué sur le reçu, par exemple en inscrivant « Première séance de réflexologie » dans la section de description.

Le nom du thérapeute (TARC)

Le numéro d’enregistrement du TARC

Le nom de l’Association (Association canadienne de réflexologie)

Le nom de l’entreprise et l’adresse complète (numéro, rue, ville, province, code postal)

Le numéro de téléphone professionnel

Le montant de la séance

Les taxes (le cas échéant)

Le montant total payé

Le mode de paiement.

Considérations supplémentaires

1. Multiples modalités

a. Lorsque la séance inclut plusieurs modalités, chacune doit être inscrite séparément avec la durée correspondante. Exemple : Réflexologie plantaire – 45 minutes; Reiki – 30 minutes. Seule la portion de réflexologie peut inclure le numéro de TARC.

2. Paiement anticipé et moment d’émission

a. Les reçus ne doivent jamais être émis à l’avance à des fins de remboursement d’assurance.

b. Tout reçu de prépaiement doit indiquer clairement « paiement reçu » et ne pas être présenté comme un reçu pour services rendus.

Remarque: Les reçus de prépaiement pour de futures séances de réflexologie doivent uniquement confirmer le paiement reçu et ne doivent jamais remplacer un reçu pour services fournis.

c. Les reçus destinés à un remboursement d’assurance doivent uniquement être remis après la réalisation de la séance de réflexologie. Les TARCs doivent être transparents avec leurs clients quant au type de reçus qu’ils émettent.

3. Adresse de service

a. L’adresse inscrite sur le reçu doit être celle de l’endroit où la séance de réflexologie a eu lieu.

b. Si le lieu de prestation diffère de l’adresse utilisée pour l’affectation des prestations (p. ex., service rendu au domicile du client), les deux adresses doivent apparaître clairement.

c. Les TARCs doivent distinguer entre l’adresse de service et l’adresse de facturation, le cas échéant, et indiquer les deux sur le reçu.

4. Services autres que la réflexologie

a. Lorsque le TARC combine ou offre plus d’un service dans une même séance, il doit détailler le reçu en indiquant chaque modalité et la durée correspondante.

b. Le numéro du TARC ne doit apparaître que sous les services de réflexologie qui relèvent du Champ de pratique de l’ACR.

c. Lorsque le TARC offre des services autres que la réflexologie, ni son numéro de TARC, ni le logo TARC ne doivent figurer sur les reçus pour ces services.

5. Politiques sur les certificats-cadeaux et émission de reçus (reçus non destinés à l’assurance)

a. Tous les certificats-cadeaux doivent être émis pour une valeur monétaire précise, et non pour un service nommé ou une durée de séance. Ceci assure la clarté pour les clients et respecte les lois sur la protection du consommateur.

b. Les TARCs doivent tenir un registre sûr et organisé de tous les certificats-cadeaux vendus.

c. Chaque certificat-cadeau doit indiquer clairement : sa valeur monétaire exacte, les modalités d’utilisation et une mention précisant qu’il n’est pas remboursable en argent ni transférable, le cas échéant.

d. Un reçu doit être remis au moment de l’achat du certificat-cadeau, précisant clairement qu’il s’agit de l’achat d’un certificat-cadeau et non d’un reçu destiné à un assureur.

e. Lorsqu’un certificat-cadeau est échangé:

1. Le TARC doit émettre un reçu indiquant la date à laquelle le service a été fourni;
2. Le mode de paiement doit être noté « certificat-cadeau »;
3. Le reçu doit respecter toutes les exigences énoncées dans les Lignes directrices de rédaction de reçus de l’ACR.

f. Les TARCs doivent s’assurer que les clients et acheteurs comprennent:

1. La nature monétaire du certificat-cadeau;
2. Les services pour lesquels il peut être utilisé;
3. Qu’un reçu d’assurance valide ne peut être émis qu’au moment où le service est réellement fourni.

6. Transparence et véracité

a. Les TARCs doivent s’assurer que tous les reçus soient exacts, véridiques et reflètent uniquement les services de réflexologie réellement fournis.

b. La soumission ou l’émission de reçus faux, trompeurs ou frauduleux, que ce soit pour un remboursement d’assurance ou à toute autre fin, est strictement interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires et des conséquences légales.